"Le juge des référés a dénaturé les pièces du dossier !" (communiqué du Conseil d'Etat)

Le verdict est tombé à 14 h. Le Conseil d'Etat annule la suspension des travaux du tramway et permet la reprise des travaux de réalisation de la ligne. C'est un soulagement pour le projet plus vaste que nous portons à l"échelle de l'agglomération. C'est un soulagement aussi pour les équipes de la SMAT que j'ai l'honneur de présider et dont la valeur est ainsi reconnue, ainsi que du SMTC.
Que retenir de cette décision ? La leçon est triple.
1° Elle est d'abord politique dans le sens où, confirmant l'intérêt général du projet, c'est aussi sa pertinence dans une vision large d'un réseau maillé et ambitieux qu'il confirme. Le doute n'est plus permis sur sa capacité à accueillir un trafic excédant les seuls besoins de la desserte locale de la ligne, n'en déplaise à la commision d'enquête publique.
2° Elle est ensuite technique à travers la confirmation de la qualité des études et modélisations produites par nos équipes. Comme l'a souligné le rapporteur public, elles ont même été au delà de ce qu'exige la loi. N'en déplaise aux commissaires enquêteurs, leurs travaux devront demain être plus rigoureux, réfléchis, prudents.
3° Elle est enfin juridique sur la nature même de l'arrêt de principe que formule pour la première fois notre haute juridiction en matière de déclaration de projet. Cette décision représente davantage que la simple annulation d'une suspension. Elle aurait pu se satisfaire d'une motivation formelle, ou a minima, sur la seule remise en cause du critère de l'urgence invoquée par le Tribunal Administratif. Et bien sur cette question, le Conseil d'Etat a considéré qu'il n'y avait même pas lieu de statuer au vu du jugement au fond qu'il formule... préalablement.
Triple satisfaction donc qui se conclue de façon implacable : le juge des référés a dénaturé les pièces du dossier. Sans doute l'a-t-il fait en s'appuyant certainement de façon imprudente sur les conclusions d'une commission d'enquête sujettes à caution.

Je veux donc terminer ce billet par une proposition qui mériterait l'attention du législateur. En matière d'infrastructures de transport notamment, un magistrat de la juridiction administrative devrait à l'avenir accompagner les travaux des commissions d'enquête publique. Le Groupement des Autorités Responsables de Transport s'est saisi du sujet. Celà permettrait certainement, en diminuant les risques juridiques, de contribuer préventivement à ne pas encombrer les tribunaux et à sécuriser par la même occasion la qualité exigée dans le travail des commissions d'enquête.