mercredi 17 octobre 2012
mardi 16 octobre 2012
commission d'enquête PDU (7) : une programmation qui n'était pourtant pas une obligation
billet n°7
Ce que dit le rapport : "Le PDU ne propose pas une programmation des grandes réalisations compatibles avec le développement urbain du territoire défini dans le SCOT qui permettrait à tous les décideurs publics et privés qui œuvrent à la construction de la ville de prendre des décisions éclairées ...La redéfinition possible des projets de transports publics en 2015 est contraire à une bonne maîtrise du développement durable »
Ce que dit le rapport : "Le PDU ne propose pas une programmation des grandes réalisations compatibles avec le développement urbain du territoire défini dans le SCOT qui permettrait à tous les décideurs publics et privés qui œuvrent à la construction de la ville de prendre des décisions éclairées ...La redéfinition possible des projets de transports publics en 2015 est contraire à une bonne maîtrise du développement durable »
Mais, nouvelle contradiction, la commission indique aussi qu’elle est « convaincue de la nécessité d’un calendrier de réalisation ». Que croire ?
Le PDU n’est pas, du point de vue de la loi, un document de programmation. Il « détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains ».
Malgré cela, nous allons plus loin que la loi en fixant un horizon de programmation (2015), correspondant à la fois à la mise en œuvre des projets prioritaires, pour lesquels les modes sont déterminés et les montants d’investissement indiqués. Il y a ensuite un travail de programmation sur les opérations à réaliser au-delà de 2015 pour lesquelles les modes ne sont pas déterminées à ce jour ainsi que sur l’augmentation de la capacité de la ligne A de métro.
Le projet de révision du PDU comprend au moins autant d’éléments de programmation que les PDU les plus récents.
Cette phase de programmation ne vise pas à remettre en cause les objectifs du PDU, mais à prioriser la mise en œuvre des projets, tout en respectant les orientations en matière de report modal. Cette phase correspond à un principe de bonne gestion, en fixant un rendez-vous où les priorités seront définies en fonction de la situation future.
lundi 15 octobre 2012
commission d'enquête PDU (6) : des éléments financiers passés par perte et profit
Billet n°6
Ce que dit le rapport : "... les éléments économiques et financiers permettant d’apprécier la pertinence des choix faits sont presque absents du dossier".
Le PDU fait figurer les éléments économiques et financiers majeurs tels que l’estimation des coûts portés par les collectivités pour les transports en commun, les schémas cyclables et les projets routiers ou encore la projection des coûts de fonctionnement et des recettes du réseau urbain à l’horizon 2020.
Bien que le Code des Transports ne rend plus obligatoire l’étude des modalités de financement et de la couverture des coûts d’exploitation, le PDU de l’agglomération toulousaine va plus loin que les obligations légales en apportant ces éléments au public, de nature à montrer que les objectifs du PDU sont à la fois ambitieux et réalistes.
Tout a été présenté au public lors de la concertation préalable, portant sur l’évolution des budgets d’investissement dans les différents modes de transport, ainsi que sur le coût pour l’usager des différents modes de déplacement. Des éléments complémentaires sur les coûts pour l’usager ont également été transmis àla Commission d’Enquête, qui figurent dans le rapport.
Ce que dit le rapport : "... les éléments économiques et financiers permettant d’apprécier la pertinence des choix faits sont presque absents du dossier".
Le PDU fait figurer les éléments économiques et financiers majeurs tels que l’estimation des coûts portés par les collectivités pour les transports en commun, les schémas cyclables et les projets routiers ou encore la projection des coûts de fonctionnement et des recettes du réseau urbain à l’horizon 2020.
Bien que le Code des Transports ne rend plus obligatoire l’étude des modalités de financement et de la couverture des coûts d’exploitation, le PDU de l’agglomération toulousaine va plus loin que les obligations légales en apportant ces éléments au public, de nature à montrer que les objectifs du PDU sont à la fois ambitieux et réalistes.
Tout a été présenté au public lors de la concertation préalable, portant sur l’évolution des budgets d’investissement dans les différents modes de transport, ainsi que sur le coût pour l’usager des différents modes de déplacement. Des éléments complémentaires sur les coûts pour l’usager ont également été transmis à
samedi 13 octobre 2012
commission d'enquête PDU (5) : un exemple de prise en compte sélective
Billet n°5
Ce que dit le rapport : "le projet, bâti sur l’idée centrale de réduire la circulation automobile au profit des transports en commun et des modes doux en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergies fossiles, ne se traduit par aucun gain notable dans ces domaines par rapport à un scénario au fil de l’eau"
Ce que dit le rapport : "le projet, bâti sur l’idée centrale de réduire la circulation automobile au profit des transports en commun et des modes doux en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergies fossiles, ne se traduit par aucun gain notable dans ces domaines par rapport à un scénario au fil de l’eau"
Effectivement, les estimations issues de la modélisation des déplacements et des émissions de polluants ne fait pas apparaître de prime abord de gain notable sur ce point. Ce constat est d'ailleurs le même pour les deux versions 2009 et 2011. Il a été toutefois indiqué à la commission les limites de ces modélisations. Les paramètres aboutissent de fait à une sous-estimation des gains. Ce que reconnait l’autorité environnementale, notamment concernant la part des modes doux qui s'en trouve sous-estimée.
Le SMTC a apporté la démonstration du fait que les résultats bruts devaient être redressés et que les gains en termes de gaz à effet de serre sont bien réels. L’Autorité Environnementale a indiqué que les éléments complémentaires apportés constituaient un éclairage positif.
La commission d'enquête passe sous silence cet élément qui figure pourtant dans le dossier et fait l'objet d'échanges lors des réunions de travail. Dans ce cas d'espéce, nous sommes manifestement au delà de la simple "erreur manifeste d'appréciation" mais plutôt dans une carence manifeste d'analyse objective.
vendredi 12 octobre 2012
commission d'enquête PDU (4) : une grossière contradiction
Billet n° 4
Ce que dit le rapport : "Le projet reste trop concentré sur la ville centrale déjà bien dotée et ne prend pas suffisamment en compte les besoins des habitants de la périphérie"
Mais, contradictoirement, le rapport dit aussi : "excepté le coeur de l’agglomération bien desservi, car suffisamment dense, l’agglomération toulousaine, au-delà de ce dernier, est constituée d’un tissu peu dense qui ne rend pas forcément les TC, fussent-ils en site propre, attractifs donc concurrentiels à la voiture", et estime que "le PDU veut contrecarrer cette réalité"
Ce que dit le rapport : "Le projet reste trop concentré sur la ville centrale déjà bien dotée et ne prend pas suffisamment en compte les besoins des habitants de la périphérie"
Mais, contradictoirement, le rapport dit aussi : "excepté le coeur de l’agglomération bien desservi, car suffisamment dense, l’agglomération toulousaine, au-delà de ce dernier, est constituée d’un tissu peu dense qui ne rend pas forcément les TC, fussent-ils en site propre, attractifs donc concurrentiels à la voiture", et estime que "le PDU veut contrecarrer cette réalité"
Faudrait savoir ! Il est trop toulousain ou pas ? En réalité, le rapport stipule que le PDU est conforme au schéma d'urbanisation cohérent des 118 communes (au SCOT). Ce faisant, il confirme bien une grossière contradiction qu'il est légitime d'interroger quant à sa motivation ou, le cas échéant, sa légèreté péremptoire.
Les déplacements dans l’agglomération échappent aux frontières administratives communales. C'est pourquoi le périmètre de Tisséo n'est pas communal. Il y a la vie révée des images d'Epinal et puis il y a le monde vécu de la mobilité des salariés qui vivent à un endroit mais travaillent à un autre.
Si l’on accepte de compter malgré cela le strict linéaire des nouvelles infrastructures,74 kilomètres de nouvelles infrastructures de transport collectif se trouvent intégralement sur les communes périphériques. A cela s’ajoute bien sûr le développement des lignes ferroviaires, des parcs relais ainsi que des lignes de bus elles-mêmes, qui concernent majoritairement la périphérie.
La vérité, c'est qu'en ayant concentré jadis l'effort d'investissement sur le métro, on a pris du retard sur l'équipement à l'échelle plus large du territoire. Une 3ème ligne de métro, comme évoquée par le rapport, représenterait aujourd'hui l'équivalent de l'ensemble du budget du PDU sur 118 communes. Cela reviendrait donc à résumer le PDU lui-même à une seule opération..."sur la ville centrale". Combien je comprends la difficulté pour la commission à construire une analyse audible, cohérente et à ne pas se prendre "les pieds dans le tapis" !
Les déplacements dans l’agglomération échappent aux frontières administratives communales. C'est pourquoi le périmètre de Tisséo n'est pas communal. Il y a la vie révée des images d'Epinal et puis il y a le monde vécu de la mobilité des salariés qui vivent à un endroit mais travaillent à un autre.
Si l’on accepte de compter malgré cela le strict linéaire des nouvelles infrastructures,
La vérité, c'est qu'en ayant concentré jadis l'effort d'investissement sur le métro, on a pris du retard sur l'équipement à l'échelle plus large du territoire. Une 3ème ligne de métro, comme évoquée par le rapport, représenterait aujourd'hui l'équivalent de l'ensemble du budget du PDU sur 118 communes. Cela reviendrait donc à résumer le PDU lui-même à une seule opération..."sur la ville centrale". Combien je comprends la difficulté pour la commission à construire une analyse audible, cohérente et à ne pas se prendre "les pieds dans le tapis" !
jeudi 11 octobre 2012
commission d'enquête PDU (3) : doubler les tarifs ?
billet n°3
Ce que dit le rapport : "Le projet soumis à enquête publique ne constitue pas la solution optimum pour l’agglomération toulousaine. Il n’est qu’une version dégradée du projet arrêté en 2009, réduit et comprimé pour des raisons financières, alors que le projet initial aurait pu être maintenu avec des modalités d’exécution adaptées aux finances (étalement dans le temps, modification de la politique tarifaire)."
L'objet de l'enquête publique et de la commission n'est pas le texte d'une version PDU qui ne lui est d'ailleurs pas soumis. Ce faisant, elle n'indique aucun projet qu'il eut fallu d'ailleurs préserver dans la version évoquée.
L’étalement dans le temps n’est effectivement pas la solution qui a été retenue face à l’impossibilité de financer 3 milliards d’Euros d’investissement en 10 ans initialement prévu au projet de 2009 : le choix a été fait d’apporter des solutions rapides et réalistes permettant d’apporter un haut niveau de service de transports face à l’urgence des besoins de mobilité, en particulier au nord, à l’ouest, au sud et au sud-est. C’est précisément ce qui explique un 1er horizon de programmation 2015.
Trois milliards au lieu de deux équivaudrait à une modification tarifaire multipliant par 2 l’ensemble des tarifs, et ce, avant même la mise en service des nouveaux projets prévus au PDU. Ce n’est pas notre choix.
Les objectifs de part de marché des TC et des modes doux sont restés strictement identiques et estimés avec la même méthode et le même outil. Le développement des transports collectifs en site propre, tous modes confondus, représente un linéaire bien plus élevé que dans les autres grandes agglomérations, faisant de Tisséo l’un des réseaux de transport public les plus développés en 2020. L’ambition est donc la même, mais le projet de révision est plus réaliste car fondé sur une prospective financière.
Ce que dit le rapport : "Le projet soumis à enquête publique ne constitue pas la solution optimum pour l’agglomération toulousaine. Il n’est qu’une version dégradée du projet arrêté en 2009, réduit et comprimé pour des raisons financières, alors que le projet initial aurait pu être maintenu avec des modalités d’exécution adaptées aux finances (étalement dans le temps, modification de la politique tarifaire)."
L'objet de l'enquête publique et de la commission n'est pas le texte d'une version PDU qui ne lui est d'ailleurs pas soumis. Ce faisant, elle n'indique aucun projet qu'il eut fallu d'ailleurs préserver dans la version évoquée.
L’étalement dans le temps n’est effectivement pas la solution qui a été retenue face à l’impossibilité de financer 3 milliards d’Euros d’investissement en 10 ans initialement prévu au projet de 2009 : le choix a été fait d’apporter des solutions rapides et réalistes permettant d’apporter un haut niveau de service de transports face à l’urgence des besoins de mobilité, en particulier au nord, à l’ouest, au sud et au sud-est. C’est précisément ce qui explique un 1er horizon de programmation 2015.
Trois milliards au lieu de deux équivaudrait à une modification tarifaire multipliant par 2 l’ensemble des tarifs, et ce, avant même la mise en service des nouveaux projets prévus au PDU. Ce n’est pas notre choix.
Les objectifs de part de marché des TC et des modes doux sont restés strictement identiques et estimés avec la même méthode et le même outil. Le développement des transports collectifs en site propre, tous modes confondus, représente un linéaire bien plus élevé que dans les autres grandes agglomérations, faisant de Tisséo l’un des réseaux de transport public les plus développés en 2020. L’ambition est donc la même, mais le projet de révision est plus réaliste car fondé sur une prospective financière.
mercredi 10 octobre 2012
Commission d'enquête PDU (2) : un bilan escamoté
billet n°2
Ce que dit le rapport : "Le bilan de la situation actuelle des transports est nettement insuffisant pour évaluer au mieux les besoins futurs et déterminer les meilleures solutions pour y répondre".
Les usagers apprécieront. Ils vivent tous les jours le retard pris, durant les précédentes décennies, à l'échelle de l'agglomération.
En réalité, le bilan dont parle la commission occupe 30 pages d'annexes (le document principal en compte 93), avec les résultats de l’observatoire des déplacements réalisé dans un cadre partenarial entre les différentes collectivités en charge des déplacements. Il constitue une bonne partie des données chiffrées et cartographies. Il est actualisé régulièrement dans le cadre de cet observatoire, dont les synthèses sont publiques.
Par ailleurs, Tisséo-SMTC a engagé un lourd dispositif d’enquête auprès des ménages et des usagers des réseaux de transport public et routiers, seule à même d’apporter la « photographie » la plus nette des déplacements. Ce dispositif est prévu et mis en œuvre de l’automne 2012 au printemps 2013. Il permettra d’alimenter le travail de programmation prévue en 2014/2015.
Tout cela, la commission le savait, pouvait le lire et lui fut par ailleurs rappelé oralement lors de réunions de travail.
Ce que dit le rapport : "Le bilan de la situation actuelle des transports est nettement insuffisant pour évaluer au mieux les besoins futurs et déterminer les meilleures solutions pour y répondre".
Les usagers apprécieront. Ils vivent tous les jours le retard pris, durant les précédentes décennies, à l'échelle de l'agglomération.
En réalité, le bilan dont parle la commission occupe 30 pages d'annexes (le document principal en compte 93), avec les résultats de l’observatoire des déplacements réalisé dans un cadre partenarial entre les différentes collectivités en charge des déplacements. Il constitue une bonne partie des données chiffrées et cartographies. Il est actualisé régulièrement dans le cadre de cet observatoire, dont les synthèses sont publiques.
Par ailleurs, Tisséo-SMTC a engagé un lourd dispositif d’enquête auprès des ménages et des usagers des réseaux de transport public et routiers, seule à même d’apporter la « photographie » la plus nette des déplacements. Ce dispositif est prévu et mis en œuvre de l’automne 2012 au printemps 2013. Il permettra d’alimenter le travail de programmation prévue en 2014/2015.
mardi 9 octobre 2012
Commission d'enquête PDU (1) : un rapport "hors la loi" ?
Avec ce billet n°1 débute le débriefing promis concernant le rapport de la commission d'enquête sur le plan de déplacement urbain.
Sur la compétence du syndicat mixte (SMTC), l a commission d’enquête écrit "est-ce que le SMTC devait être l’AOTU pour mener à bien ce projet ? la commission d’enquête répond : non". Elle
Sur l'a ccessibilité, la commission estime que l’accessibilité ne constitue pas un objectif des PDU.
Sur la compétence du syndicat mixte (SMTC),
Or, cette compétence lui est conférée par la loi.
Sur les itinéraires cyclables, la commission d’enquête estime que "ces itinéraires sont inutiles car peu utilisés".
Or, leur développement est une obligation légale depuis la loi sur l’Air et l’Utilisation rationnelle de l’énergie de 1996.
Or, c'est une obligation légale depuis la loi de 2005 relative au handicap.
Remarque : nul n'étant censé ignoré la loi, de tels exemples venant de commissaires enquêteurs laissent perplexes.
vendredi 5 octobre 2012
Le pacte du Sénat
Enfin.
Depuis notre arrivée au Capitole à Toulouse, je défendais l'idée d'un pacte territorial entre les collectivités. A l'instar des Contrats de Projets Etat-Région, auxquels sont d'ailleurs associés d'autres niveaux de collectivité, j'ai toujours pensé que l'affichage d'une gouvernance nouvelle des politiques territoriales était nécessaire.
Bien sûr, on ne part pas de rien. Les partenariats existent déjà. Qu'ils prennent le chemin de subventions croisées sur des opérations, de contrats spécifiques sur des politiques, de participation commune à des syndicats, la collaboration est présente et multiforme.
Cependant, nous franchissons avec la proposition formulée ce jour par le Président Hollande au Sénat une nouvelle étape. Celle de la décentralisation d'une responsabilité nouvelle qui est à la fois de se mettre d'accord sur la notion de chef de file mais aussi de donner corps à l'exercice partagé d'une clause de compétence générale préservée.
Offrir une nouvelle lisibilité à la coopération en institutionnalisant davantage son exercice est un impératif politique. Il fait écho à la notion de territoires dont la vie ne s'arrête pas aux frontières administratives de leurs découpages.
La balle est dans le camp des collectivités sachant toutefois qu'une liberté sans moyens relève aussi de la suite de l'histoire.
Depuis notre arrivée au Capitole à Toulouse, je défendais l'idée d'un pacte territorial entre les collectivités. A l'instar des Contrats de Projets Etat-Région, auxquels sont d'ailleurs associés d'autres niveaux de collectivité, j'ai toujours pensé que l'affichage d'une gouvernance nouvelle des politiques territoriales était nécessaire.
Bien sûr, on ne part pas de rien. Les partenariats existent déjà. Qu'ils prennent le chemin de subventions croisées sur des opérations, de contrats spécifiques sur des politiques, de participation commune à des syndicats, la collaboration est présente et multiforme.
Cependant, nous franchissons avec la proposition formulée ce jour par le Président Hollande au Sénat une nouvelle étape. Celle de la décentralisation d'une responsabilité nouvelle qui est à la fois de se mettre d'accord sur la notion de chef de file mais aussi de donner corps à l'exercice partagé d'une clause de compétence générale préservée.
Offrir une nouvelle lisibilité à la coopération en institutionnalisant davantage son exercice est un impératif politique. Il fait écho à la notion de territoires dont la vie ne s'arrête pas aux frontières administratives de leurs découpages.
La balle est dans le camp des collectivités sachant toutefois qu'une liberté sans moyens relève aussi de la suite de l'histoire.
jeudi 4 octobre 2012
soubresaut
Une commission d'enquête publique composée de trois personnes a émis un avis défavorable (par 2 voix contre 1) au Plan de Déplacement Urbain de 118 communes. Après avoir enregistrer cet avis (formalité obligatoire), nous allons donc voter le PDU.
La collectivité, en effet, n'est pas tenue de le suivre. Les arguments du commissaire enquêteur, évidemment, ne vont pas manquer d'être utilisés et brandis dans le débat local qui va désormais suivre dans un contexte - je n'en doute pas - politique et contentieux. Je pense même que l'objectif caché de cet avis est peut-être celui là (on le devine presque dans le contenu du rapport). Il n'a pas varié malgré le cinglant désaveu du Conseil d'Etat l'an dernier sur la ligne de tramway.
Que dire à ce stade ? Certainement, que la conclusion péremptoire de ce rapport masque mal l'incohérence affligeante et la pauvreté argumentative de son contenu.
Nécessairement dans les jours qui viennent, la démonstration en sera faite - notamment à travers ce blog - bien qu'il s'agisse peut-être d'un honneur intellectuel peu mérité que de s'y arrêter.
La légalité de cet avis - sans parler de sa formalité - ne saurait avoir raison de la légitimité d'une politique qui ne fait que répondre aux objectifs de la loi mais aussi des électeurs. Nous assistons certainement aux derniers soubresauts d'une période politique finissante et d'une idéologie urbaine nostalgique de ses anciens repères. En attendant, la ville continue...
nb : la vraie nouvelle, finalement, c'est qu'en septembre une dizaine de lignes du réseau y compris le tramway ont atteint leur record de fréquentation. Depuis 2008, la progression sur l'ensemble des lignes est de 25 %. A bon entendeur...
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