mardi 26 novembre 2013

Adieu Tisséo...

L'annonce des candidatures de M. Trautmann et de M. Grass sur la liste UMP des prochaines municipales est-elle une surprise ? Assurément pas. J'ai déjà eu l'occasion de dire que la désespérante façon de s'opposer de leur mentor depuis 2008, le regard fixé sur le rétroviseur et son passé d'ancien maire, annoncait la couleur. Beaucoup d'observateurs - de tous bords - me font étonnament remarquer que le véritable mentor n'est pas celui qu'on croit. Ces candidatures de "grande compétence" inégalée seraient-elles le signe d'un manque de confiance ? Démontreraient-elles le besoin, pour leur tête de liste, de se rassurer ? En tout cas, le feuilleton des annonces se termine donc par la persistance du douloureux parfum de l'esprit de revanche comme s'il s'agissait de courir après une identité perdue que l'on voudrait immuable. 
L'UMP nous annonce faire campagne pour "l'identité toulousaine" comme s'il s'agissait d'un héritage partrimonial dont il conviendrait de défendre le monopole de la possession. Le terrain devient glissant. Par les temps qui courent, choisir ainsi la menace identitaire comme cri de ralliement n'est pas neutre. N. Sarkozy avait créé un ministère de l'identité nationale. Aurions-nous droit demain à un adjoint au maire chargé de l'identité toulousaine ? Par les temps qui courent...après le Front National, avouons que le doute s'épaissit.
Aujourd'hui, je ne pensais pas avoir une confirmation aussi claire d'un tel retour vers le passé. J'aurais l'occasion de revenir sur les questions financières lors du prochain Conseil Municipal. Mais arrêtons-nous un instant sur la gestion de Tisséo en Régie évoquée par cet article de la Dépêche. La gestion de Tisséo en régie (comme actuellement) ou par une délégation de service public. «Je n’ai pas d’intention précise», avance Jean-Luc Moudenc tout en affirmant que «la régie est la pire des solutions». Sur un sujet aussi majeur, il n'a donc pas d'avis mais il a un avis quand même ! Il s'empresse de choisir dans sa liste Monsieur Grass que j'ai connu en qualité de directeur délégué de Veolia Transdev. Plus qu'un avis, je crains que ce soit bien la décision elle-même qui soit prise. Celle d'une sortie du giron public de Tisséo.

mercredi 20 novembre 2013

de la coupe aux lèvres : l'exemple de l'écotaxe

De la coupe aux lèvres, la distance peut s'avérer périlleuse. Concernant l'écotaxe, le plus important me semble-t-il est d'en sauver le principe. Sur ses modalités, furtivement décrétées à l'aube de la présidentielle, tout a été dit sur la responsabilité du précédent gouvernement. En matière de dialogue et de concertation, il n'y a décidément aucune leçon à recevoir de ceux qui aujourd'hui en viennent d'ailleurs en contester le principe même qu'ils ont adopté hier.
Dans cette affaire, nous touchons du doigt un élément important relevant du défi et de la transition énergétique dont beaucoup se gargarisent sans en assumer les efforts. Le rééquilibrage entre fret routier et ferroviaire, le financement vertueux de l'investissement public en faveur des transports collectifs, le partage de l'effort entre la fiscalité directe du contribuable et celle du transport bénéficiant des investissements routiers des collectivités chiffrés aujourd'hui à près de 20 milliards par an.
Désormais, le débat porte donc sur les modalités de mise en oeuvre d'un cercle vertueux de financement que connaissent d'autres pays européens. Il faudra veiller d'ailleurs à ce que le coût de gestion en soit amoindri par rapport à celui prévu par l'UMP. Des systèmes embarqués plus innovants que les portiques aujourd'hui conspués trouveraient utilement là un terrain opérationnel. Ensuite, puisqu'il s'agirait d'une recette affectée, pourquoi ne pas réfléchir à une approche territoriale différenciée selon l'importance du réseau routier à entretenir ?
Le vrai débat sur la fiscalité, directe et indirecte, ne fera pas l'économie de son versant sociétal. Il y a le sujet de la justice du prélèvement, de sa progressivité, de la redistribution verticale et horizontale, de l'imposition du patrimoine . Mais il y aussi celui, tout aussi important, de la valeur qu'on accorde à l'impôt. Je suis de ceux qui pensent qu'une situation de crise nécessite le courage d'engager le chantier alors même que ce contexte impose justement la nécessité sociale d'une justice fiscale rendue plus nécessaire.

La sincérité d'une conviction

lejournaltoulousain.fr/web-tv
J'ai découvert cet entretien donné au J.T par Emmanuel Auger, responsable du PS toulousain. La sérénité de la conviction révèle la conviction de l'engagement. Manu est un bel exemple de la qualité politique et humaine que l'on trouve chez les socialistes.

mardi 12 novembre 2013

Prostitution : la proposition De Veyrac

Comme Christine De Veyrac, je considère que les quartiers touchés par la prostitution ne peuvent devenir "une zone de non droit". Le paradoxe veut que c'est justement parce que le droit s'y applique que les attentions possibles des pouvoirs publics s'y exercent...en l'état du droit. 
C. De Veyrac nous dit que "des solutions existent telles que les arrêtés municipaux, comme l’a fait le maire de Lyon, pour permettre aux forces de l’ordre de faire respecter la loi et la tranquillité publique dans ces quartiers". Je veux préciser à madame De Veyrac que le cas lyonnais prouve a contrario l'absence de régime spécifique encadrant les pouvoirs de police du maire concernant la prostitution (il en est d'ailleurs de même concernant la mendicité ou l'errance). Ce n'est pas au nom de la tranquillité publique qu'il a agi. Il s'agissait d'un arrêté règlementant le stationnement des camionnettes et camping car et non la prostitution. Or, Toulouse ne connait pas cette forme de prostitution et la motivation juridique d'un tel arrêté s'avererait inopérant. 
En la matière, l'abondante jurisprudence sanctionnant les tentatives règlementaires de nombreuses communes au regard des motifs d'ordre public ou de critères de proportionnalité de temps et de lieu démontre la fragilité de telles dispositions. Si la solution était là, comment comprendre qu'un tel pouvoir ne soit pas utilisé par tous les maires de droite comme de gauche confrontés au sujet ? C'est donc bien qu'il y a un "lézard" !