Ci-dessous le verbatim (seul le prononcé fait foi) de mon intervention au nom du groupe socialiste au conseil métropolitain du 18 février dernier.
Vous pouvez consulter également le communiqué de synthèse de notre position de mon collègue François Briançon.
"A l’écoute de l’exposé technique
de Pierre Trautmann, j’ai envie de dire abracadabra ! Mais j’hésite entre
Garcimore et Gérard Majax. Il a si bien négocié qu’on se demande presque au
final si le groupe Vinci-Indigo ne va pas perdre de l’argent.
Depuis de longues années, vous
êtes, monsieur Trautmann, le préposé des mises en œuvres délégués, aux avants
postes des tactiques négociées mais nettement moins l’auteur de stratégies
proposées en matière de politiques publiques. Concernant le stationnement,
c’est pourtant ce dont nous aurions besoin.
Sur l’aspect technique du contrat
de DSP qui nous a été présenté, je voudrais juste soulever quelques questions
avant d’aborder la question sur le plan du choix politique.
Sur l’équilibre du contrat
Les Redevances
Vous faites état d’un retour sur
redevances perçues de 100 M€. Je note, en lisant l’offre d’Indigo qu’elles
s’élèveraient à 5 M€ par an auxquelles je rajoute les 16 M€ de droits d’entrée
que le délégataire amortirait sur 20 ans. Nous sommes donc environ à 5.8 M€/an.
Aujourd’hui, la redevance perçue
sur les parkings existants est de 2,3M€/an (base 2014) et serait même de
3.2M€/an si ce poursuivait la DSP actuelle. Nous sommes donc sur un gain net de
1.8M€/an. Nous sommes loin de 100M€ de recette nouvelle cumulée.
Outre que le contrat stipule
qu’Indigo ne commencerait à payer cette redevance variable qu’après la mise en
service de la LGV, soit au minimum 6 ans après sa livraison, la durée du
contrat se trouve alourdie de l’amortissement des 16 M€ de droits d’entrée
(pour 27 M€ d’investissement) dont nous savons ici que cette pratique est
désormais interdite dans le secteur de l’eau (Loi Sapin).
Deuxième remarque, je note que la
redevance représentera 40% du Chiffre d’Affaires. Après un rapide calcul, je
veux juste souligner que le taux précédent sur le parking Jaurès était plutôt
60% de l’excédent brut d’exploitation. Sur la base des prévisions communiquées,
un tel critère aurait permis de percevoir une redevance plus importante
d’environ 12M€.
Frais de structure
Nous savons qu’il s’agit là d’une
variable importante, source d’opacité, sur laquelle joue souvent les
entreprises délégataires. Pourquoi 4.5% du chiffre d’affaires et qui
supporte réellement ces coûts ? Au moins, avec une régie intéressée, on
définit au départ le calcul des charges de gestion.
La durée
A Toulouse, les contrats de DSP
ont toujours eu une durée dépassant les moyennes constatées ou les indications
en vigueur. Aujourd’hui encore, nous sommes au-delà des durées moyennes (20 à
30 ans pour les concessions) puisque le nouveau parking est concédé pour 35 ans
et les quatre autres pour 20 ans sachant qu’ils sont déjà amortis.
Je conclue cette partie technique
en disant que votre contrat a ceci de particulier qu’il regroupe une grosse
opération (le parking nouveau) de nature concessive et l’exploitation de
parkings existants (logique d’affermage).
Cela veut dire que 75% des investissements
prévus dans ce contrat global sont sur une seule opération. 9M€ de travaux étant
consacrés aux autres parkings dont la construction a été amortie.
Victor Hugo et les Carmes datent
des années 50-60. Cela ne vous a pas empêché de reconduire une délégation, en
1991, de 25 ans ! Voilà que vous recommencez.
Vous avez fait le choix d’un Big
Business Act consacrant un quasi-monopole privé sur 46 % des places de parking
représentant plus de 53 % du chiffre d’affaire global des ouvrages alors que le
choix d’Indigo s’est fait exclusivement sur le critère du nouveau parking en
haut des allées.
Un autre choix, moins
dogmatique, était possible.
Ce contrat est la preuve d’un
manque d’ambition. Il n’est pas celui de la modernité.
Il était possible de
distinguer ce qui relevait du nouveau parking à construire, sous un régime de
concession dont vous êtes friand, et de poursuivre l’exploitation de tous les
autres parkings déjà amortis, sous gestion publique.
En France, près de 40% des
parkings en ouvrage sont sous maitrise publique (SEM ou Régies). Nous avions
prévu à Toulouse, au rythme des extinctions de contrats en cours, de gérer
ainsi le parc avec une société publique locale, à l’instar de la SMAT dont
j’avais transformé les statuts à cet effet.
Vous nous reprochez de ne pas
faire de proposition. Et bien je vous en fais une. Nous avons besoin d’une
maitrise globale, directe, souple et réactive du stationnement à Toulouse qui
ne soit pas rythmée par la lourdeur des renégociations de contrats avec le
privé.
Un choix plus ambitieux aurait
permis de travailler par exemple à une convention de délégation globale du
stationnement, sous forme de régie intéressée, avec une société publique dédiée
et dont la mission aurait été d’exploiter l’ensemble de l’offre en ouvrage
comme sur voirie et qui agirait exclusivement pour le compte de son actionnaire
public, le contribuable.
D’ailleurs, vous qui souhaitez
affecter le produit des redevances Indigo (5M€ / an) à la 3eme ligne de métro,
pourquoi n’affectez-vous pas dès aujourd’hui, sans attendre 2024, les 10 M€ /
an que représente la recette des horodateurs et des amendes de stationnement
aux transports en commun ?
Une délégation de service public
ne reflète pas une politique de stationnement. C’est une réponse paresseuse et
strictement comptable.
L’objectif recherché, qui est de
percevoir une redevance maximale, est donc celui d’un chiffre d’affaire maximal
pour le délégataire. Plus il aura de voitures, plus il sera rentable, plus il y
aura de moyens dégagés pour la troisième ligne de métro.
Vous dites donc aux toulousains,
« si vous voulez le métro, venez en voiture au centre-ville et abondez le
chiffre d’affaire de Vinci-Indigo ». Beau paradoxe révélateur.
Dès 2017, la fréquentation de la
gare Matabiau va progresser de 20 %. On attend 6 millions de voyageurs
supplémentaires avec l’ouverture intégrale de la grande vitesse Bordeaux/Paris.
Mais il faudra attendre au minimum 2024, c’est-à-dire la mise en service totale
de la LGV, pour percevoir du nouveau
parking Jaurès et Marengo les redevances attendues alors que leur fréquentation
sera déjà au rendez-vous.
Vous n’avez même pas pris le
soin, dans l’article 35-2 du contrat qui nous lie pour 35 ans à Indigo, de
prévoir l’hypothèse de retard de la LGV. Seule la mise en service effective de
cette dernière les contraint donc à verser une redevance annuelle dont vous
dites que c’est pour vous une priorité de la négociation plutôt que le
versement de droits d’entrée exorbitants.
+70 % de fréquentation
supplémentaire envisagée pour 2024 sur le parking Jaurès, + 25 % sur le parking
Marengo, sans compter les 2000 places prévues sur la future gare Matabiau.
Face à ces prévisions
avancées par Vinci, et ce sera ma conclusion, je ferais mienne cette citation
de Joan Busquets lors des récentes concertations publiques sur le projet TESO
de Matabiau « il faudra trouver des mécanismes d’accès qui n’augmentent
pas les flux auto ». 
