Déficit public en baisse, enfin !

Les chiffres annoncés par Bercy sont là.

Le niveau de déficit public retrouve les rivages de l'année 2008. Meilleur que prévu à 3.5 % du PIB, il est même meilleur que la cible de 4 % recommandée par la commission.
Cette amélioration représente donc près de 15 Milliards d'Euros, soit plus d'un milliard de mieux que l'objectif fixé en loi de finance par notre Parlement.

L'heure est-elle pour autant à la redistribution ? Je n'utiliserais pas ce terme. Je dirais simplement que lorsque l'effort est partagé. Les récompenses de l'effort doivent l'être aussi.

• Il y d'abord eu celle du dégel du point d'indice des fonctionnaires après des années d'hibernation de leur pouvoir d'achat. C'est une bonne chose.
• Je pense qu'il doit y avoir désormais un signe en direction des collectivités territoriales. La part de leurs dotations dans la dépense publique totale de l'Etat représente 20 %. Pourquoi ne pas réviser, dans les mêmes proportions que l'amélioration du déficit, leur effort à l'équilibre des comptes publics, c'est à dire à hauteur de 3 Milliards sur les 15 ?

S'il ne s'agit pas de redistribution, il ne s'agit pas non plus de chercher à compenser la hausse du point d'indice des fonctionnaires territoriaux qui va incomber aux budgets locaux. Je ne partage cette logique qui ouvrirait la voie dangereuse de la compensation systématique sur un tel sujet. Elle fragiliserait de fait la responsabilité et la liberté des collectivités aujourd'hui menacée par certaines propositions de révisions constitutionnelles de l'opposition (voir mon billet précédent).

Un argument est avancé par le gouvernement consistant à remarquer, à juste titre, que les collectivités ont également améliorer leur solde de financement. Il redevient excédentaire pour retrouver le niveau de...2003 (soit + 0.7 Md€).
Bref, pourquoi dès lors ne pas s'engager sur 2.3 Milliards de gel ou de lissage (3Md€ - 0.7Md€) des baisses de dotation prévues pour les collectivités locales ?

Cela permettrait sans doute, ici à Toulouse, de prendre au mot notre Maire qui s'est promis de baisser les impôts dans l'hypothèse d'une moindre ponction des dotations de la part de l'Etat.
Cela permettrait surtout globalement l'activation d'un contrefeux macro-économique nécessaire pour compenser la déperdition de demande : après 8 Md€ de baisse d'impôts d'Etat en 2015 et 2016, favoriser une hausse de la demande publique .

D'autres que nous, en Europe, ont su activer ce rééquilibrage. Et si nous étions à ce tournant ?

La fin de "la république décentralisée" et de la fonction publique territoriale ?

Voilà qui est avéré. "Les Républicains" proposent de s'attaquer à la libre administration des collectivités territoriales, pourtant érigée en principe constitutionnel depuis 2004.

D'une même voix, tous les candidats à la primaire présidentielle de la droite s'en donnent à cœur joie et c'est à l'unisson que s'exprime leur volonté de mettre au pas les pouvoirs locaux et la fonction publique territoriale.

Tendus vers l'objectif de supprimer 300.000 postes de fonctionnaires (le double des suppressions entre 2007 et 2012), ils entendent l'imposer aux collectivités et s'attaquer de fait à la gestion de leurs ressources humaines.
En réservant aux seuls métiers dits de souveraineté ou de prérogatives de puissance publique le bénéfice du statut de fonctionnaire territorial, la droite entend donc institutionnaliser une gestion à deux vitesses et à remettre en cause, in fine, le statut même de la fonction publique.
Loin de lutter contre les dérives clientélistes, c'est au renforcement de cette pratique que conduira une telle orientation.

Inscrire dans le marbre de la constitution la limitation de la masse salariale à 50% du Budget de l’Etat et des collectivités - traduction du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux  partant à la retraite  - reviendrait à créer des distorsions sur le terrain voire des inégalités entre les collectivités. C'est ce que souligne le Forum pour la gestion des villes.

Les villes bougent sur le plan démographique et nous le vivons ici même à Toulouse. Elles ne sont pas face aux mêmes besoins de services publics à développer ou maintenir suivant le poids, la structure de leur population ou les secteurs d’activité qui imposent des taux d’encadrement importants en terme de personnel.


Mais le projet de la droite ne s'arrête pas là. Elle entend également fixer l'âge de la retraite à 63 ans dès 2020 et à 65 ans en 2025, remettre en cause la règle de calcul du montant des pensions pour mieux les baisser et augmenter parallèlement le temps de travail. Tout un programme !

Cerise sur le gâteau des réflexions faites sur la réforme de l'Etat, les contrôles fiscaux de l'administration dans les entreprises ne pourront plus porter que sur l’année précédant la vérification, au lieu des trois dernières années.

Que pense le maire LR de Toulouse  alors même qu'il se dit à prêt se désolidariser de sa formation politique dès lors que l'intérêt de sa collectivité est en jeu ?
La réponse est venue en conseil municipal. Selon lui, la hausse du point d'indice dans la fonction publique est "une mauvaise nouvelle". Il souhaite une compensation financière de l'Etat aux collectivités territoriales. L'état d'esprit est significatif. Il est conforme à la logique de recentralisation du programme de la droite.

Bref, la course à la primaire est lancée et le mot prend tout son sens. C'est la course aux idées primaires.

La vérité sur le prolongement de la ligne B

Ces derniers jours auront été l'occasion pour la majorité métropolitaine de stigmatiser une nouvelle fois ces prédécesseurs. Tout cela devient usant et... tellement convenu.

Quoiqu’en dise Jean-Luc Moudenc, l’abandon du projet de PLB relève d’une décision prise dès son élection. Face aux risques politiques d’une telle décision difficile à assumer, deux années ont été consacrées à gagner du temps, à orienter le projet sur la voie de garage, à pinailler sur son opportunité qu’il défendait pourtant hier à corps et à cris, à promouvoir une 3^ème ligne de métro séduisante mais incompatible avec l’équation financière du Plan de Déplacement Urbain en vigueur.

Ce qui se déroule aujourd’hui s’apparente à la plantation d’un décor rappelant celui que nous avons trouvé voilà huit ans, en 2008. Dans les tiroirs, des projets (dont celui du PLB) non financés. Des projets dont la réalisation était devenue impossible avec la disparition de 50 % du financement des transports par l’exclusion du Conseil Général d’alors, un encours de dette de 1.3 Milliards, une épargne nette négative au SMTC, une dégradation de la notation financière, une injonction accrue des organismes prêteurs. 

Toutes ces menaces, toutes ces pesanteurs, nous les avons levées dans le consensus des maires de l’agglomération en l’espace d’un mandat. Nous avons assaini la situation au prix d’un effort considérable tout en maintenant la priorité d’une politique du transport pour tous.

Qu’en sera-t-il en 2020, dès lors que le projet TAE approche désormais les 2 milliards d’euros, que la ligne B actuelle ne sera remboursée qu’en 2030 et alors que le PDU actuel, sans cette 3eme ligne, s’élève déjà à 1,9 milliards d’euros ? 

Des capacités d’investissement futures préemptées par ce seul projet, moins respectueuses des besoins de l’ensemble du territoire, voilà le contexte dont héritera l’alternance de 2020. 

Voilà ce qui explique certainement la marche forcée d’un horizon 2024 pour la mise en service de la future ligne et de l’étape très politique du premier coup de pioche, comme par hasard, en 2020. Faute de le permettre, Monsieur Moudenc enferme l’avenir.

Contrairement aux arguments avancés aujourd’hui par le maire LR de Toulouse,  après deux années de discussion avec le SICOVAL, après deux années consacrées à construire le scénario du sauvetage du SMTC, un choix constructif fut élaboré par la précédente majorité. Ne pas préempter les capacités d’investissement de Tisseo à la hauteur prévue par l’opération PLB, tout en garantissant quand même la desserte de Labège en métro. La solution d’un cofinancement partagé fut donc trouvée avec le SICOVAL autour d’une participation du SMTC équivalente au coût d’un prolongement en tramway.

Pour la majorité de l’époque, le part du SICOVAL s’apparentait en fait à leur supplément de contribution au SMTC, réactualisée et majorée, à l’instar de ce que décida la communauté urbaine en augmentant de près de 200 % en six ans sa propre contribution au SMTC. Véritable plan d’urgence pour les transports.

Nul besoin de rappeler que Toulouse Métropole finance à hauteur de 98 % le SMTC pour mieux stigmatiser la faiblesse contributive des autres membres. Cette hypocrisie est déconcertante pour celui qui a exclu de son financement le Conseil Départemental, qui prétend avoir une vision d’agglomération, ouverte et solidaire, qui s’enorgueillit des collaborations métropolitaines avec Montpellier ou d’autres villes à une heure mais se révèle incapable au compromis territorial pour celles qui sont à vingt minutes du Capitole.  

Comble de la désolation, Monsieur Moudenc en rajoute désormais dans la vieille ficelle politicienne du marchand de tapis frisant la condescendance. Un double lot de consolation pour les habitants du Sud Est : une liaison téléphérique de quelques centaines de mètres en guise de « Kinder Surprise » et un premier coup de pioche à Labège pour faire patienter la mise en service de la troisième ligne de métro au-delà de 2024. Désobligeant !

code du travail (suite), le PS 31 a pris position

1/ La conclusion de la motion votée par le Parti Socialiste de la Haute-Garonne demande "que ce projet de loi (...) propose : 

• de renforcer les moyens des organisations syndicales, par l’obligation de mandatement dans les petites entreprises et la suppression du pouvoir unilatéral de l’employeur 
• l’élargissement du Compte Personnel d’Activité pour aller vers une véritable sécurité sociale professionnelle.

Elle s'oppose à "des mesures telles que : 

• l’assouplissement des heures supplémentaires qui conduit à remettre en cause les 35h, 
• la réduction du temps de repos minimal quotidien, 
• le plafonnement des indemnités prud’homales, 
• la redéfinition du licenciement économique"

2/ Parmi les points considérés (Le Monde du 07 mars 2016) comme « inacceptables » par les syndicats réformistes dans l'avant-projet El Khomri figurent : 

• le plafonnement des indemnités prud’homales – entre trois et quinze mois de salaires selon l’ancienneté – en cas de licenciements abusifs. 
• les règles encadrant les licenciements économiques. L’avant-projet de loi précise les motifs qui peuvent être invoqués pour prononcer ces licenciements et prévoit qu’une entreprise n’ait à démontrer des difficultés que sur le sol français, et non plus au niveau du groupe, pour pouvoir y recourir (...) Elles souhaitent que le texte permette aux juges de « continuer à apprécier la réalité des difficultés économiques » et que la notion de « périmètre national » soit supprimée.
• le renforcement du pouvoir de décision unilatéral de l’employeur sur l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail (jusqu’à 40 heures), ou encore, dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour l’instauration de forfaits jour et la modulation du temps de travail sur seize semaines.
• A défaut d’un accord collectif dans les petites entreprises, les syndicats exigent que le droit actuel continue à s’appliquer. « Aucun forfait-jour [dispositif dérogatoire aux trente-cinq heures] ne peut être mis en place unilatéralement », insistent-ils.

AU TRAVAIL
 

Code du travail, il faut négocier

Voilà une sage décision que de reporter le dépôt du projet de loi sur le code du travail. Même si la concertation n'engendre pas automatiquement une issue consensuelle dans un contexte de diversité des partenaires sociaux, sa carence était avérée et rares furent les moments dans notre histoire sociale pour  qu'une telle précocité de contestation se cristallise ainsi sur un avant-projet. 

Sur la méthode, la responsabilité du premier ministre est bien présente. Il ne s'en cache d'ailleurs pas. Pourquoi avoir durci les termes initiaux de la réforme puis commencé à menacer du 49-3 alors que le texte n'était pas encore déposé sur la table du conseil des ministres ? 
Comment s'étonner dès lors que se retrouvent en haut du même cocotier, alors même que le projet amorce la mise en œuvre d'une sécurité sociale professionnelle et de droits cumulables, les partisans d'un mot d'ordre du retrait pur et simple sans négociation ? 
N'y a t il pas en cette affaire une forme d'irresponsabilité partagée ? 
Les excès des uns provoquant les excès des autres, n'y-a-t-il pas eu là construction objective d'une polarisation dont on peut s'interroger sur l'intérêt partagé, celui de gauches irréconciliables voulant de part et d'autre transcender l'histoire à défaut de la construire ensemble.

Tout ce qui alimente cette idée d'un fossé irrémédiable, avancée par le premier ministre et partagée par une certaine gauche, est dangereux. Cela n'offre aucune perspective politique réelle si ce n'est celle de ce renvoi dos à dos et d'une terre brulée pour tout le monde. Voilà pourquoi, tout en partageant la critique sur ce projet de loi, je n'ai pas partagé le ton de la tribune de Martine Aubry.

Ce contexte, tout comme l'avant projet de loi lui-même, n'offrent pas l'équilibre et la confiance que seraient en droit d'attendre les vrais réformistes adeptes de la contractualisation des rapports sociaux et de la promotion de la négociation collective plutôt que de la loi. Permettre aux partenaires sociaux de déroger au droit règlementaire s'ils parviennent à négocier et à se mettre d'accord, relancer le dialogue social en favorisant la négociation d'entreprise, pourquoi pas ? Encore faut-il accepter d'en discuter les curseurs dont certains existent déjà, œuvrer à une meilleure présence syndicale locale, s'accorder plus intimement sur la notion d'ordre public social ainsi que la garantie offerte par le niveau de la branche. C'est le lieu essentiel d'une régulation ordonnée des relations sociales. Réaffirmé par le rapport Combrexelle, je pensais le sujet refermé.

A ce stade, je fais donc partie du camp de la critique. Non par suivisme d'une pensée unique de la contestation mais au nom même de l'évolution nécessaire de notre droit du travail et des relations sociales qui doivent aussi prendre leur part du combat pour le droit à l'emploi. Le texte ne réunit pas, à mon sens, les conditions d'une saine évolution et d'une garantie d'équilibre entre d'une part l'autonomie du salariat et d'autre part sa subordination induite par le rapport salarial lui-même. Ce sont là les sources du code du travail, objet permanent du compromis rendant compatible l'individuel et le collectif, contraignant le pouvoir unilatéral de l'employeur, notamment en matière de temps de travail.

A travers ce texte, alors que notre pays ne connait en réalité ni flexibilité ordonnée, ni sécurité totalement garantie, s'est propagée l'idée d'une sécurisation flexible, cristallisant la crainte pour les salariés, alors que l'enjeu demeure davantage celui d'une flexibilité dans la sécurité. 

Le mot fait peur mais cette notion de flexibilité, on la retrouve pourtant dans la mise en œuvre pratique d'un code du travail s'attachant à prendre en compte des situations concrètes, particulières, mais intégrant cette dimension intrinsèque de la subordination qui engendre nécessairement protection du salarié.
On la retrouve dans les statistiques d'accords d'entreprises pour lesquels la CGT n'est pas le dernier des syndicats à contractualiser. L'épaisseur tant décriée du code du travail, la "jurisprudence" contractuelle ne sont-elles pas l'expression d'une flexibilité, d'une souplesse, d'un droit social vivant ? Évidemment, il n'est pas indépendant des conditions de sa production issues des rapports de force concrets.  

On retrouve aussi la flexibilité lorsque la protection du salarié s'étend à la dimension juridictionnelle, c'est à dire devant les tribunaux prudhommaux.  Pourquoi se plaindre d'un tel recours au juge pour les relations sociales alors que les entreprises y font appel quand il s'agit de litiges concurrentiels ou commerciaux. Litiges dont elles savent provisionner le risque financier de l'issue contentieuse.  

Le patronat rêve depuis longtemps d'une suppression des prudhommes, tout comme de grands économistes nobelisés imaginant taxer parallèlement à cette suppression les licenciements. Comme si le travail n'était qu'une marchandise, une variable coût, une quantité numérisable. Je suis pour la flexibilité. C'est à dire la flexibilité du juge dans la détermination de l'indemnité de licenciement et de l'analyse économique qui le motive. Autant je comprends le besoin de prévisibilité pour l'employeur, autant je considère que ce cout doit avoir une fonction pleinement réparatrice. 

En matière de licenciement, comment peut-on sanctuariser à l'échelle nationale l'analyse de sa justification économique par l'entreprise ? Cette mesure n'a rien de moderne. Elle n'est pas celle d'une gauche soucieuse d'ajuster son identité à la mondialisation et aux réalités de la globalisation des entreprises et des grands groupes.
 
La flexibilité, on en trouve aussi une traduction langagière à travers ce nouveau mot galvaudé par nos écoles de management. Point de salut, pour qui n'est "agile". L'agilité, nouvelle injonction idéologique de la liberté des modernes contre celle des anciens, nouvelle figure de proue entendant promouvoir servitude volontaire des individus.

Pour autant, n'a-y-t-il pas intérêt pour le camp du travail d'adapter sa revendication aux évolutions sociales et aux besoins nouveaux de protection ? N'y-a-t-il intérêt des producteurs à prendre en compte la morphologie nouvelle des conditions de production, de création de richesses, d'émergence d'économies circulaires, d'uberisation  ?

Pour conclure, tout en revendiquant donc le droit aux désaccords avec l'avant projet, je suis aussi en désaccord avec le mot d'ordre de son simple retrait et convaincu de l'intérêt des salariés pour une issue négociée.

De quoi le refus du PLB est-il le nom ?

Avec l'abandon de sa promesse électorale de réaliser le prolongement de la ligne B à Labège se confirme le mirage du caractère consensuel de la politique du Président de la Métropole de Toulouse.

Le Maire de Toulouse se revendique tellement un homme du centre...qu'il en méprise la périphérie.
Au delà du projet en question, pour lequel une solution partagée permettant la desserte de Labège en métro fut trouvée, une autre vérité éclate à ce jour.

JL Moudenc isole Toulouse. Aux gargarismes professés en faveur du rassemblement autour de l'intérêt général répond une autre réalité.

• A quelques minutes de Toulouse, le SICOVAL est victime d'une certaine conception du dialogue : "Ce qui est à moi, est à moi" mais "ce qui est à toi se discute". Qu'apprend-t-on aujourd'hui ? ça ne se discuterait même plus.
• Plus au Sud, la communauté du Muretain décide de quitter le SMEAT (structure chargée de l'aménagement équilibré de notre territoire). 
• A une heure de Toulouse, les villes attendent toujours la suite à donner au dialogue métropolitain engagé en 2013.
• A l'échelle métropolitaine, on entend faire peser sur la desserte des communes la priorité d'une nouvelle ligne de métro très toulousaine. On fait voter une augmentation d'impôts en cachant aux maires la réalité des produits fiscaux engrangés qui ne la rendait pas nécessaire.
• A l'échelle régionale, on s'enorgueillit d'avoir contresigné le contrat de plan entre l'Etat et le Conseil Régional préparé par des prédécesseurs avisés.
• A l'échelle départementale, on est fier d'avoir signé un transfert de compétences...que la loi prescrivait.

De plus en plus seul, avec ses communicants, le maire de Toulouse est en train de construire tout seul sa propre solitude. Le problème, par les temps qui courent, est que cette solitude faite d'intransigeance peut rapidement conduire à l'impuissance. Est-ce l'intérêt des toulousains et de la métropole que celui de l'isolement ?

Petite touche politique. Si l'on ajoute à tout cela les deux énormes revers électoraux de deux derniers scrutins pour la droite toulousaine, la tentation du repli est compréhensible. "D'abord Toulouse", nous dit-il. Merci, on l'avait compris !
Au point désormais de ne plus oser revendiquer le sigle LR ou même une appartenance à sa formation politique. Celle qui lui a permis d'être ce qu'il est ici comme à Paris, et parfois même de travailler. Il saura certainement en retrouver le chemin, comme par le passé, pour éliminer concurrents et réclamer investiture.

Bref, revenons à notre PLB. Monsieur le Maire, serez-vous au rendez-vous de la raison et de l'intérêt général qui réclament l'urgence d'un compromis. Allez ! Je vous y invite.