CONSEIL MUNICIPAL de TOULOUSE - 15 JUIN 2018 -
Intervention sur le compte administratif 2017 au nom des groupes PS, PCF, Verts
demain et Génération(s)
I - Ce compte Administratif
2017 confirme une trajectoire financière que nous n’avons pas partagée.
Nous ne pouvons que redire ce que
nous avons dit jusqu’à aujourd’hui.
Pour les toulousains, c’est une
vague d’austérité qui dure.
Une vague sur la base de laquelle
vient désormais se greffer et se calculer aujourd’hui une deuxième vague, celle
de la contractualisation.
J’ai peur qu’en semant ainsi des vagues, vous récoltiez la tempête.
C’est donc l’effet d’une double lame. C’est le double effet Kiss cool,
mais avec la douceur désormais du baiser qui tue.
Ce CA 2017 nous permet
d’actualiser un premier bilan
·
des ponctions sur le pouvoir d’achat, sur le
plan fiscal et tarifaire
·
des ponctions sur le pouvoir d’agir, sur le plan
des subventions aux associations
·
d’une pression de plus en plus en forte sur les
personnels.
Produit fiscal :
On constate une progression de 46
M€ depuis 2014.
Si on cumule le prélèvement
effectué chaque année, nous arrivons à 130 M€ et nous serons à 300 M€ en 2020
en grande partie lié à votre décision fiscale.
Evidemment, je suis prêt à
corriger ce montant et prendre en compte l’évolution physique des bases ou leur
revalorisation annuelle. Et bien je dis chiche !
Produit des redevances :
On constate une progression de 10
M€ depuis 2014.
Si on cumule le prélèvement
effectué chaque année, nous arrivons à 19 M€ et 88 % de ce montant relève des
redevances sur le scolaire.
Evidemment, je suis prêt à
corriger ce montant et prendre en compte l’accroissement du nombre d’’élèves. A
condition que l’on prenne en compte aussi l’accroissement des inégalités de
conditions des familles, car à Toulouse l’écart se creuse.
Où est le bilan promis sur la
politique tarifaire ? Il ne suffit pas de prétendre au faible impact sur
le taux de fréquentation des cantines, par exemple. Un taux de fréquentation ne
dit rien des arbitrages forcés que font de familles qui bénéficiaient hier de
la gratuité. Il faut bien que les enfants soient nourris, alors elles sont
contraintes à de nouveaux efforts sur d’autres postes du budget familial.
Dépenses en subventions :
On constate une baisse de 7 M€
depuis 2014.
Si on cumule, on arrive à la
somme de 12.5 M€ de baisse de subventions.
Aujourd’hui même, à ce conseil,
nous allons renouveler des subventions pour 277 associations mais les qui y
sont consacrés baissent de 11%.
Total cumulé : 130 M€
+ 19 M€ + 12 M€ = 160 M€ prélevés
outrancièrement sur le pouvoir d’achat depuis 2014 tandis que le total des baisses
de dotations, nous dites-vous, aura été de 81 M€.
Preuve du trop-perçu, le CA 2017
nous indique par ailleurs, pour la 3ème année consécutive, une
épargne qui reste encore supérieure à la cible de votre trajectoire. Comble du
paradoxe, elle sera encore plus forte à l’issue de la période de
contractualisation.
II - Ce CA n’intervient pas
dans n’importe quel contexte. C’est celui de la contractualisation et donc du
vote concomitant de l’approfondissement de difficultés qui vont empirer.
Les chiffres 2017 nous indiquent
que nos dépenses de fonctionnement progressent de 2.5 %. A l’avenir, l’objectif
contractuel d’une progression limitée à 1.45 % de ces mêmes dépenses, ce seront
6 M€ d’efforts nouveaux en 2018, le double en 2019, le triple en 2020. C’est ce
qui est écrit dans la contrat que vous proposez au Préfet.
J’ai bien écouté la notion
d’efforts partagés que vous mettez chaque année en exergue de votre stratégie
financière. Des efforts prétendument partagés entre d’une part la ville et
d’autre part les toulousains.
Et bien je pense qu’il vaut mieux
dire les choses plus clairement.
Quand 60 % des dépenses sont constituées de frais de personnel, ce
n’est pas tant la ville qui est mise à contribution. Ce sont les agents
eux-mêmes et donc aussi des toulousains.
Je note en 2017 une progression
limitée de 2,9 % des dépenses de personnel (en réalité de +1,9 %, mas je passe
sur l’explication comptable de cet écart).
Et bien par une simple règle de
trois, en fonction de l’évolution projetée des dépenses de fonctionnement dans
le cadre du contrat léonin que vous vous apprêtez à signer, on passerait si mes
calculs sont bons d’une progression de 2.9 % à 1.2 % en 2018.
Une multiplication par deux du
taux d’effort sur la masse salariale.
Vous vous glosez de vos
investissements, de l’ouverture de nouveaux équipements… Envisagez-vous
d’investir dans des robots pour les occuper, les maintenir, les animer ? A
moins que la solution soit celle de privatisations de services, d’évolutions de
carrières à la baisse, d’une stratégie de non remplacements plus affirmée, de
révision de politique indemnitaire, de recours accru à des contractuels…
III - Je veux à ce stade
alerter à la fois notre conseil et les agents de notre collectivité. Vous
n’êtes qu’au début de vos peines. Mon inquiétude est grande, pour les deux ans
qui viennent, sur la situation des personnels.
Des témoignages affluent.
·
Pression au travail et management vertical
·
Absence de visibilité sur la politique de
remplacements. On déshabille Paul pour habiller Pierre, mais la taille des
vêtements rétrécie. Et Pierre, et Paul s’interrogent sur leur avenir et celui
de leur service.
·
On présente de savants calculs sur les coûts
réels de leur production, on leur impose des contraintes d’objectif
inatteignables comme pour mieux justifier demain l’externalisation de leur
fonction.
Ou en est l’élaboration de la Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ? Celle qui permettrait :
·
d’optimiser les dispositifs de formation ;
·
de développer la qualification des salariés ;
·
de valoriser les compétences individuelles et
collectives ;
·
d’accompagner des changements dans l’organisation du
travail ;
·
de développer les mobilités professionnelles;
·
de favoriser l’implication de chacun dans un projet
d’évolution professionnelle
·
d’anticiper l’adaptation des compétences;
·
améliorer la gestion des carrières ;
A vouloir comparer systématiquement
une qualité de service selon qu’elle est privée ou pas, alignons notre
collectivité sur cette règle du privé qui veut que la négociation d’une GPEC
est une obligation légale.
Encore plus grave. C’est ce que
j’ai appris cette semaine.
Je demande une attention particulière du conseil car il s’agit de
la situation d’hommes et de femmes qui vous permettent à tous, chaque week end,
d’exercer votre mandat.
Le PPCR (protocole national sur
les Parcours, Promotions, Carrières et Rémunérations), qui est un protocole
d’accord sur l’évolution des Carrières de nos agents, est un dispositif
national, plutôt reconnu positif, qui offre de nouvelles conditions
d’avancement de grade plus rapide.
Le problème, c’est qu’il réclame
une mise en œuvre concrète par notre collectivité.
Je ne sais pas quelle sera votre
intention, Monsieur le Maire. Je sais juste que vos propositions de protocoles ont
fait l’objet d’un vote unanime négatif des représentants du personnel lors du
dernier comité technique.
Vous pouvez passer outre mais je
me permets une respectueuse mise en garde car je suis choqué que vous ayez même
osé soumettre à leur approbation une telle proposition :
Un ralentissement sans précédent de leur déroulement de carrière. Je
pense notamment aux catégories C dont le nombre de promouvables serait réduit de
moitié, voire des deux tiers.
Savez-vous quel est le salaire
net d’un agent de catégorie C, justement promouvable ? environ 1250 €.
Aujourd’hui, au bout de 3 ans
dans son grade, il peut être inscrit sur un tableau d’avancement, et espérer ainsi,
s’il est promu, quelques dizaines d’euros supplémentaires par mois.
Ne pensez-vous pas juste que
cette garantie de promotion soit offerte à tous les agents et pas seulement à 50
% voire même à 33% d’entre eux ? Serait-ce un « pognon délirant » que
de garantir cela ?
J’avoue que je ne comprends pas que vous ayez osé proposer cela. Quand je
constate en même temps, sur la base des éléments dont je dispose, une baisse
des budgets formation. Faut-il là aussi se prémunir du coût généré par des
formations qualifiantes permettant des déroulements de carrières plus
motivants ?
J’évoque volontairement ce sujet
car je demeure persuadé que le contrat que vous signez avec l’Etat ne lui est
pas étranger.
Ainsi donc, ce CA 2017 conclu un
moment dans le menu prévu par votre trajectoire financière présentée en 2015.
C’est celui du hors d’œuvre. J’aurais aimé que le plat suivant, au sens
étymologique, soit un plat de résistance plutôt que de capitulation.
Je veux conclure.
J’étais présent lors de l’accueil
républicain du premier Ministre au Capitole. Alors que vous semblez regretter
l’absence de l’opposition, j’y représentais pour ma part le Groupe Socialiste. Vous
n’avez pas le monopole de la courtoisie républicaine, Monsieur Moudenc
D’ailleurs, ce moment fut aussi
très utile aussi pour moi. Comme vous-même avec le premier ministre, j’ai pu
avoir d’utiles échanges pour notre ville avec quelques élus de la majorité
présidentielle présents. Vous n’avez donc pas non plus le monopole des échanges
constructifs.
Vous dites ne pas avoir demandé au Premier Ministre d’annonces
particulières. Cela raisonne comme un aveu. Je comprends mieux, du coup,
les interprétations politiciennes de cette pure opération de communication.
Ce que je retiens surtout de
cette manifestation, c’est que nous
avons eu droit à un concours d’élégance, des discours d’éloquence, jamais celui
d’une quelconque résistance. Pas l’ombre d’une critique…
Ce qui me désole, en définitive,
dans cette opération de génuflexion aura été cette absence de dignité.
Face à Paris Bercy, j’ai connu
Toulouse plus conquérante.
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